FRANÇAIS

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL iWORK 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT. 

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel (incluant tout son contenu), toute documentation et polices de caractères accompagnant le présent logiciel (le cas échéant), qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du Logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte. 

2. Utilisations permises de la licence et restrictions. 
A. Licence d’évaluation. En cas d’utilisation de la version d’évaluation du Logiciel Apple, la présente licence ne vous en permet son installation et utilisation que dans le seul cadre de l’évaluation du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Cette version d’évaluation expire au bout de trente (30) jours à compter de la date du premier chargement du Logiciel Apple. À partir de l’expiration de la licence d’évaluation, vous pourrez continuer à ouvrir des fichiers avec la version d’évaluation du Logiciel Apple mais vous ne pourrez enregistrer, imprimer ou exporter ces fichiers. 

B. iWork Licence d’Utilisation Unique. Cette licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple (que ce soit en version d’évaluation ou complète) sur un seul ordinateur Apple à la fois. La licence n’autorise pas la présence du Logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois ni sur un réseau où il peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel Apple lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, après y avoir intégré tous les avis concernant le copyright et autres avis de propriétaire présents sur la version originale. 

C. iWork Family Pack Logiciel. Cette licence vous autorise à installer et utiliser simultanément un exemplaire du Logiciel Apple sur un maximum de cinq (5) ordinateurs de marque Apple, à condition que ces ordinateurs se trouvent au sein d’un même domicile et qu’ils soient utilisés par des personnes résidant toutes dans ce dernier. Par « domicile », on entend un logement occupé par une personne ou partagé par plusieurs personnes, tel qu’une maison, un appartement, un mobile home ou un immeuble en copropriété. Cette licence ne s’applique pas aux étudiants qui vivent dans un logement distinct sur un campus, ni aux entreprises ou utilisateurs commerciaux. Vous ne devez pas mettre le Logiciel Apple à la disposition de tiers sur un réseau. 

D. Certains composants de ce Logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres <http://www.opensource.apple.com/> (sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel Apple modifié qui en résulte ne soit utilisé que dans le cadre de son utilisation définie ci-avant ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du Logiciel Apple modifié résultant.

E. Vous n’êtes pas autorisé à, et ne devez pas permettre à des tiers de, copier (à l’exception des cas autorisés par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, déchiffrer, modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel Apple et de ses services ou de toute partie de ce dernier (dans la mesure des restrictions de la loi applicable ou des autorisations stipulées dans le contrat d’utilisation des Composants de logiciels libres inclus dans le Logiciel Apple). Toute tentative constituerait une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel Apple. En allant à l’encontre de ces restrictions, vous pouvez faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages et intérêts. 

F. Vous pouvez utiliser le Logiciel Apple pour reproduire des données dans la mesure où vous vous limitez à la reproduction de données libres de droit, dont vous détenez les droits d’auteur ou pour lesquelles vous avez obtenu un droit ou une autorisation de reproduction. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou accessibles à travers ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, extraire ou distribuer, que ce soit commercialement ou autre et ne serait-ce qu’une seule fois toute photographie, image, graphisme, dessin ou élément similaire (ci après dénommés « Imagerie numérique ») contenu ou fourni comme partie du Logiciel Apple, ni à utiliser ladite Imagerie numérique hors du contexte pour lequel elle a été conçue dans le Logiciel Apple. 

G. Apple vous fournit, en complément du Logiciel Apple, l’accès à certains logiciels ou services de tierces parties pour des raisons pratiques. Dans la mesure où le Logiciel Apple contient, ou permet l’accès à, du logiciel ou des services tiers, Apple n’est tenue par aucune obligation, expresse ou implicite, de fournir toute assistance technique ou autre assistance pour lesdits logiciels ou services. Veuillez contacter directement le revendeur, fabricant ou fournisseur de service de logiciel pour toute assistance technique ou service clientèle en rapport avec son logiciel, service et/ou produit. 

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit-bail, prêter ni concéder des licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à un tiers, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit-bail, prêter, redistribuer, concéder ni transférer un Logiciel Apple qui a été modifié ou remplacé, conformément à la section 2D ci-dessus. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.  

Mises à jour : si une mise à jour du Logiciel Apple remplace entièrement (installation complète) une version précédemment sous licence du Logiciel Apple, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions dudit logiciel simultanément ou encore à les transférer séparément.

Vente interdite des copies : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, les logiciels Apple ou faisant l’objet d’une offre promotionnelle ne peuvent s’utiliser qu’à des fins de démonstration, de tests et d’évaluation. Ils ne peuvent être en aucun cas revendus ou transférés. 

Copies réservées à un usage académique : si l’emballage d’origine de votre Logiciel Apple porte une étiquette académique, ou si vous avez acquis le Logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d’utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l’administration d’un établissement ou institution dans lequel est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).

4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

5. Services. 
A. Le Logiciel Apple peut permettre l’accès au service Apple iWork.com et à d’autres services et sites Web Apple et de tierces parties (ci-après dénommés collectivement ou individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et peut être conditionnée par l’acceptation de conditions d’utilisation complémentaires et sujette à des frais supplémentaires.

B. En utilisant le Logiciel Apple pour accéder à tout Service, vous pouvez être amené à rencontrer du contenu jugé comme offensant, indécent ou questionnable et dont le contenu peut être identifié ou non comme intégrant du contenu pour adultes. Apple n’ayant aucun contrôle sur les sites et informations pouvant intégrer du contenu choquant, indécent ou questionnable, vous acceptez d’utiliser les Services à vos risques et périls.  

C. Vous reconnaissez que les Services contiennent du contenu, des informations et des données appartenant à Apple et/ou ses concédants de licence et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et assimilées, notamment mais sans limitation, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ledit contenu, informations et données propriétaires de quelle que manière que ce soit en dehors de l’usage autorisé par ces Services. Aucune portion des Services ne peut être reproduite de quelle que forme et par quel que moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés des Services, de quelle que façon que ce soit et vous ne pouvez pas exploiter ces Services de quelle que manière que ce soit sans y avoir été expressément autorisé et notamment, mais sans limitation, par introduction dans un réseau ou par surcharge de la capacité réseau.

D. De plus, les Services auxquels vous pouvez accéder via le Logiciel Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou tous les pays. Apple ne garantit d’aucune forme que ces Services puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à ces Services, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales.

E. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Apple ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces Services. Apple peut également imposer des limites d’utilisation ou d’accès à certains Services, à tout moment et sans avis préalable ni responsabilité. Vous reconnaissez que ni Apple ni ses concédants de licence n’ont l’obligation expresse ou implicite de fournir ou de continuer à fournir les Services à l’instant présent ou à l’avenir.

6. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.

7. Limitation de garantie des supports. Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple, accompagné de sa preuve d’achat. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

8. Exclusion de garanties. 
A. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE SES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE ET SES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS »AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 8 ET 9) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL APPLE ET DE SES SERVICES. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE SES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU DE SES SERVICES SERA CORRIGÉ. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET SES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS OU ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UN ÉCHEC, OU DES ERREURS OU DES IMPRÉCISIONS, DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DÉGÂTS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX SÉVÈRES ET NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LE CONTRÔLE D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES SOINS INTENSIFS OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

B. Vous reconnaissez qu’Apple ne présente aucune garantie sous quelle que forme que ce soit quant aux sites web ou informations affichés ou consultés via le Logiciel Apple, ses Services ou tout service web assuré par le Logiciel Apple en relation avec ces sites ou informations. Certains services peuvent comprendre des données de tierces parties. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est aucunement responsable de la vérification et de l’évaluation du contenu ou de la précision, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité ou de la qualité des données de ces tierces parties. Apple ne garantit, n’endosse, n’assume et ne saurait être tenu pour responsable, légalement ou non, de données de tierce parties ou de toutes autres données, produits ou services de tierces parties. Vous acceptez de ne pas utiliser de données de tierces parties de quelle que manière que ce soit qui puisse enfreindre la loi ou violer les droits de tiers et qu’Apple ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’usage que vous en feriez. Apple, ses responsables, affiliés et filiales ne sauraient être tenus pour responsables, directement ou indirectement et de quelle que manière que ce soit, envers vous ou toute autre personne, du contenu que vous utilisez, recevez ou visualisez par l’intermédiaire du Logiciel Apple ou de ses Services, ou des inexactitudes, erreurs et omissions de ce contenu. 

C. Toute information financière ou médicale affichée par le Logiciel Apple n’est proposée qu’à titre informatif et ne saurait être invoquée ou se substituer à un avis financier ou médical. Vous êtes seul responsable des décisions financières et médicales que vous prenez et des conséquences qui en découlent ; vous devriez toujours suivre les conseils et avis de professionnels le cas échéant. Apple et ses concédants de licence ne sauraient garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’opportunité des informations financières ou médicales qui apparaissent dans le Logiciel Apple ni l’obtention des effets escomptés.

9. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU DE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

11. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.  

13. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.

14. Mentions concernant les tierces parties. Certaines portions du Logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties des dits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple, ou peuvent le cas échéant accompagner ledit matériel, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.

15. Utilisation du service iWork.com L’utilisation du service iWork.com est sujette aux conditions d’utilisation complémentaires suivantes : Conditions générales d’utilisation iWork.com disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/iworkcom/en/terms (en anglais) et Charte de confidentialité Apple disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/privacy.
 
Rév. 11/10/08
EA0501